CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout contrat conclu entre la société LIVINDECO, société par actions simplifiée au capital social de 12 000 euros dont le siège est situé : 20 Bis rue Félicien David 75016 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 800 318 982 (ci-après « LIVINDECO ») et toute personne physique agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel, souhaitant effectuer un achat sur le site internet de la Société (Ci-après « le Client ») .

La confirmation de la commande (dès le clic sur le bouton « Confirmer et payer ») par le Client emporte acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par LIVINDECO. La version applicable sera celle en vigueur au jour de la passation et de la confirmation de la commande par le Client sur le site internet : https://www.livindeco.com/ (ci-après « le Site »).

2. Produits

LIVINDECO propose à la vente, sur son Site internet, des produits d’ameublement d’intérieur et d’extérieur ainsi que des articles de décoration pour la maison (ci-après désignés le ou les « Produit(s) »). Seuls les Produits pouvant être ajoutés au Panier sont disponibles à la vente, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu'il désire commander à savoir que LIVINDECO apporte le plus grand soin dans la présentation et dans la description de ces derniers, dans la limite de la technique.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit, cela est précisé sur la fiche produit.

Selon les configurations des appareils électroniques utilisés par le Client, les photographies peuvent différer légèrement de la réalité (rendu des couleurs notamment). Les photographies n’ont, en conséquence, pas de valeur contractuelle.

3. Commandes sur le Site

3.1 Création d'un compte client

Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit au préalable créer un compte client en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet (ci-après le « Compte »). A cet effet, le Client devra communiquer des informations personnelles telles que son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale (incluant code postal, ville, pays), son numéro de téléphone. Il s’engage alors à prendre connaissance et à accepter la Politique de protection des données disponible sur le site

Lors de la création du Compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe associé. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder, il est le seul responsable de l’utilisation de son compte. À tout moment, le Client peut modifier son identifiant et son mot de passe en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.

Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard de LIVINDECO. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit LIVINDECO de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à LIVINDECO lors de la création du Compte client et lors de la passation de chaque commande soient exactes, complètes et à jour. Si le Client a commis une erreur de saisie dans les informations communiquées à LIVINDECO, LIVINDECO ne pourra pas être tenue responsable de toute difficulté d’exécution d’une commande en résultant.

À l’issue de la procédure d’inscription, LIVINDECO adressera un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant l’ouverture de son Compte.

Le Client pourra effectuer des commandes sur le Site en utilisant son Compte.

3.2 Les étapes de la commande

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, et ce, dans la limite des stocks disponibles. La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :

• -Le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaités sur le Site. Il peut à tout moment consulter et modifier les Produits sélectionnés par la fonction « Mon panier ».
• -Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion ou, s’il n’est pas déjà inscrit, en utilisant le formulaire d’inscription (cf. section précédente : « Création d’un compte client »).
• -Le Client valide son panier en cliquant sur « Commander »
• -Le Client choisit le mode d’expédition et prend connaissance du montant des frais de livraison afférents. Il valide le mode de livraison en cliquant sur « Continuer »
• -Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant total, toutes taxes comprises, est présenté au Client. Le Client choisit son mode de paiement («Carte bancaire») et procède au paiement.
• -La commande du Client est finalisée dès lors que la procédure de paiement est validée et que le Client arrive sur la page du Site lui indiquant « Votre commande est confirmée ».
• -À réception de cette commande, LIVINDECO effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment, l’effectivité du paiement de la commande, les quantités commandées.
• -La commande et le paiement, ainsi vérifiés, seront suivis d’un e-mail de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par LIVINDECO de la commande – rappelant le contenu de la commande ainsi que le délai de livraison.

3.3 Refus de vente pour motif légitime

LIVINDECO se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client en cas de motif légitime comme prévu dans l’article L121-11 du code de la consommation, notamment (et sans pour autant que cette liste ne soit exhaustive) :

• -En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier consommateur moyen et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
• -En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par LIVINDECO de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
• -En cas de litige antérieur avec le Client relatif au règlement d’une commande ;
• -En cas de commande non-conforme aux présentes conditions générales de vente (…)

LIVINDECO en informe le Client par e-mail ou téléphone dans un délai raisonnable.

Également, à défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s), LIVINDECO s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

Pour le cas où le Produit est en rupture et ne sera pas réapprovisionné, la commande est annulée et remboursée.

Pour le cas où le produit est en rupture, mais peut faire l’objet d’un réassort, la commande pourra alors être reportée ou annulée si telle est la demande du Client.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises, ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) valable en France mais aussi les éventuelles remises applicables au jour de la commande s’il en existe.

Les prix indiqués sur les fiches Produits du Site ne comprennent pas, en revanche, les frais de livraison. Le Client est informé des frais de livraison applicables à sa commande avant la validation définitive de sa commande et paiement du prix.

LIVINDECO s’approvisionne auprès de fournisseurs internationaux ; le Client est, par conséquent, informé que LIVINDECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son Site en répercutant tout changement de taxe ou autre contribution sur le prix du Produit. Le Client est invité à le vérifier attentivement avant validation de sa commande.

Le lien d'accès à la facture sera adressé par e-mail au Client dès l'expédition de la commande, il pourra également retrouver la facture sur son Compte client. Les informations de facturation ne pourront pas être modifiées après expédition de la commande.

Les modes de règlement acceptés sont les suivants :

Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, MasterCard, Visa.

Après avoir terminé votre commande, lors de l’étape « Paiement sécurisé », il suffit de cliquer sur le bouton « Carte bancaire »

La transaction est réalisée grâce au protole sécurisé 3DS v2 Ces systèmes garantissent le cryptage et la sécurité des coordonnées bancaires du Client. Le paiement est effectué sur un espace dédié et sécurisé, mis à disposition par l’établissement bancaire.

Le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa commande et doit procéder à l'authentification forte (SMS reçu ou validation via l'application bancaire) Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et que le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

Le débit de la carte de paiement utilisée est effectué après le passage de la commande des Produits, après confirmation de la banque émettrice.

5. Disponibilité des Produits et livraison

5.1 Disponibilité des Produits

Le Client est informé par LIVINDECO de la disponibilité du ou des Produit(s) et des délais de livraison lors du passage de sa commande.

Si, en dépit des diligences de LIVINDECO, les Produits commandés par le Client s’avéraient ne plus être disponibles, LIVINDECO en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais.

S’il avait déjà été procédé au paiement, LIVINDECO s’engage à rembourser le Client pour la partie du paiement correspondant aux Produits indisponibles dans un délai de sept (7) jours.

5.2 - Livraison

Le Client est informé par e-mail du départ du Produit commandé des entrepôts de LIVINDECO et de la marche à suivre pour bien réceptionner son colis et organiser sa livraison.

Le montant des frais de livraison dépend du prix total de la commande (avant remise ou réduction) et de la zone géographique de livraison. Le coût de la livraison est indiqué au Client lors de la commande, avant la validation de son panier.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée sur la commande confirmée. Aucune modification d'adresse ne pourra être effectuée après expédition de la commande.

5.3 – Annulation – Empêchement de fabrication

La société LIVINDECO se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne pourrait aboutir à la suite de motifs conjoncturels ou techniques affectant le processus de fabrication. L'annulation de commande engage la société LIVINDECO à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans pour autant que le Client ne puisse réclamer un dédommagement supplémentaire.

6. Réception du colis

Le Client doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.

Si le colis a été endommagé ou ouvert ou que l’emballage du Produit est endommagé, le Client doit impérativement le refuser et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison.

Le Client doit signaler à LIVINDECO les anomalies via le formulaire de contact disponible sur le Site , confirmer ses réserves et refuser de réceptionner le colis.

A réception du retour du colis dans ses entrepôts et après constat du ou des dommage(s), LIVINDECO proposera, au choix du Client, soit l'échange du Produit, soit un bon d'achat, soit le remboursement intégral du Produit endommagé.

7. Droit de rétractation

L’article L.221-18 du Code de la consommation prévoit, dans le cadre des contrats conclus à distance, un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour le consommateur à compter de la réception du ou des produit(s).

Modalités d'exercice du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation par le Client n’entraîne aucune pénalité et n’a pas à être motivé.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation est invité à contacter notre équipe dédiée ici : contact@livindeco.com

Un formulaire textuel peut également nous être adressé par e-mail à l’adresse contact@livindeco.com

• -Je/Nous() notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous
• Commande () effectuée le (), reçue le (*)
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

Le ou les Produits seront à renvoyer à l’adresse suivante :

LIVINDECO, 20 Bis rue Félicien David 75016 Paris

Le Client est informé que le ou les Produit(s) doivent être retournés dans l’emballage d'origine, en parfait état, propres à la revente, non utilisés et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Les frais de retour sont à la charge du Client. A noter que le retour doit se faire dans le même mode de livraison que la commande.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LIVINDECO est informé de la décision du Client de se rétracter.

Dans l’hypothèse où LIVINDECO n’aurait pas, dans ce délai de remboursement de quatorze (14) jours, récupéré les Produits ou obtenu une preuve de l’expédition des Produits par le Client, LIVINDECO se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la date du premier de ces faits à intervenir.

Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf en cas d'accord avec le Client. Si le moyen de paiement diffère du moyen utilisé initialement, celui-ci devra être au même nom que la facture relative au(x) produit(s).

Le remboursement du Client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du Produit.

8. Force majeure

La responsabilité de LIVINDECO ne pourra pas être recherchée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations s’explique par la survenance d’un évènement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel que, sans pour autant que cette liste ne soit limitative les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies, les pandémies, tout mouvement social de grande ampleur, fait du prince, les grèves internes ou externes, les pannes fortuites, les pénuries, les guerres, etc...

9. Données personnelles

Chez LIVINDECO, nous attachons la plus grande importance au respect et à la protection de la vie privée et des données personnelles de nos Clients. LIVINDECO s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment la Loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement Général sur la protection des données du 27 Avril 2016 (Ci-après le « RGPD »)

Les modalités de traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du Site.

10. Litiges

LIVINDECO adhère à la Médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME).

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à LIVINDECO, afin de trouver une solution amiable, au moyen d’une réclamation écrite par e-mail à l’adresse : contact@livindeco.com

Après avoir contacté le service client de LIVINDECO et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le consommateur peut saisir l’AME Conso.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par l’Association des Médiateurs Européens (AME Conso).

Médiateur désigné : AME Conso

Coordonnées:

AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. -Site internet

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève LIVINDECO, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• -soit par internet en complétant le Formulaire de demande de médiation, accompagné des documents étayant sa demande.
• -soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.

A défaut de résolution amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

11. Mise à jour

Les présentes Conditions Générales de Ventes peuvent être modifiées à tout moment.

Dernière mise à jour : 17 Novembre 2025